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La fiscalité de l'assurance-vie

Fiscalité sur les rachats:

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.

Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.

Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :

Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur

Avec :
• Rachat = montant du rachat partiel
• Versements = total des primes versées à la date du rachat
• Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.

Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1^er janvier 1998)

Age du contrat		Imposition
moins de 4 ans		Au choix : - Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % - Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.
entre 4 et 8 ans		Au choix : - Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % - Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.
plus de 8 ans		Au choix : - Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple), soit 345 € ou 690 €. - Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)

Il convient également d'ajouter les prélèvements sociaux, eux aussi calculés sur la fraction de plus-value dans le rachat, selon la même formule de calcul. Le taux en vigueur au 17 avril 2012 est de 13,5 %.

Le rachat est exonéré d'impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).

Fiscalité sur les rentes:

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu'à la fin de sa vie).

La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente :

Age du rentier		Part imposable dans l'impôt sur le revenu
moins de 50 ans		70 %
de 50 à 59 ans		50 %
de 60 à 69 ans		40 %
70 et plus		30 %

A noter: il faut également tenir compte des prélèvements sociaux.

Fiscalité en cas de décès:

Le ou les bénéficiaires désignés dans le contrat perçoivent le capital en cas décès de l'assuré.

La fiscalité appliquée dans le cadre d'une succesion a été modifiée à plusieurs reprises, et dépend également de l'age de l'assuré au moment du versement.

Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :

Versements effectués		Imposition
avant 70 ans		exonération totale jusqu'à 152.500 € par bénéficiaire. Puis imposition forfaitaire au taux de 20% jusqu'à 902 838 € puis de 25% au-delà.
après 70 ans		Exonération jusqu'à 30.500 € (pour l'ensemble des contrats du défunt et tous bénéficiaires confondus) Au-delà, soumis aux droits de succession au barème classique (suivant les liens de parenté). Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont taxés)

Anciens contrats :

Date de souscription	Date des versements	Age au moment du versement	Imposition
avant le 20/11/1991	avant le 13/10/1998	-	cas A
avant le 20/11/1991	depuis le 13/10/1998	-	cas B
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998	avant le 13/10/1998	Avant 70 ans	cas A
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998	depuis le 13/10/1998	Avant 70 ans	cas B
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998	-	Après 70 ans	cas C

Cas A : exonération totale.
Cas B : Par bénéficiaire : exonération jusqu'à 152.500 € ; forfaitaire à 20% puis 25% au-delà de 902.838 €.
Cas C : exonération jusqu'à 30.500 €, droits de succession au régime classique au delà.